TVA sur marge en VO : quand elle s'applique, comment la calculer

Deux régimes, pas un

Un véhicule d'occasion revendu par un professionnel relève de l'un ou l'autre de deux régimes de TVA. Dans le régime normal, la TVA porte sur le prix de vente total, et celle payée à l'achat est déductible. Dans le régime de la marge bénéficiaire, la TVA ne porte que sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, et aucune TVA n'est déductible en amont.

Le point à retenir : ce n'est pas une option que l'on choisit véhicule par véhicule pour optimiser. Le régime découle de la nature de l'acquisition.

Quand la marge s'applique

Le régime de la marge, prévu à l'article 297 A du Code général des impôts, s'applique lorsque le bien d'occasion a été acquis auprès d'une personne qui n'a pas facturé de TVA sur cette vente. En pratique, trois cas couvrent l'essentiel du négoce :

• Achat à un particulier.
• Achat à une personne non assujettie à la TVA.
• Achat à un autre assujetti-revendeur qui a lui-même appliqué le régime de la marge.

À l'inverse, un véhicule acheté à une société avec TVA facturée et déductible relève du régime normal à la revente. C'est le cas fréquent des véhicules de société et des rachats de flotte.

Le calcul

La marge est une somme toutes taxes comprises : il faut donc en extraire la TVA, et non l'ajouter. Au taux normal de 20 %, la formule est la suivante :

Exemple de calcul, à vérifier à la calculatrice : un véhicule acheté 12 000 € à un particulier et revendu 14 400 € dégage une marge de 2 400 €. La TVA due est de 2 400 × 20 ÷ 120, soit 400 €. La marge nette revenant au professionnel est donc de 2 000 €.

L'erreur classique consiste à raisonner sur 20 % de la marge, ce qui donnerait 480 € au lieu de 400 € : la marge encaissée est TTC, la TVA y est déjà comprise.

Ce que la facture doit dire — et taire

Sous le régime de la marge, la facture ne fait pas apparaître la TVA. Faire figurer un montant de TVA sur une vente relevant de ce régime ouvrirait à l'acheteur un droit à déduction qui n'existe pas.

La facture doit en revanche porter la mention du régime particulier appliqué aux biens d'occasion, conformément à l'article 297 E du Code général des impôts. Cette mention n'est pas décorative : c'est elle qui informe l'acheteur professionnel qu'il ne pourra rien déduire.

Le piège des frais de remise en état

Un véhicule repris à 12 000 € et remis en état pour 800 € n'a pas un prix d'achat de 12 800 € au regard du calcul de la marge. Les frais de préparation ne s'ajoutent pas au prix d'acquisition : ils restent des charges d'exploitation, avec leur propre TVA déductible dans les conditions de droit commun.

La conséquence est comptable autant que fiscale : la marge fiscale et la marge commerciale du véhicule ne se confondent pas. Suivre l'une en croyant suivre l'autre fausse la lecture de la rentabilité, véhicule par véhicule.