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Cleclic
Module · Livre de police

Le livre de police, enfin informatisé

Fini la ressaisie manuscrite : le registre se remplit automatiquement à chaque mouvement de stock. Conforme, à jour, sans erreur.

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Coupé sport bleu au coucher du soleil, photo d'annonce

Qu'est-ce que le livre de police automobile ?

Le livre de police — aussi appelé registre de police ou registre des véhicules d'occasion — est le registre légal que tout négociant en véhicules d'occasion doit tenir. Il retrace chronologiquement l'entrée et la sortie de chaque véhicule de votre parc : ce document fait foi de l'origine des voitures que vous achetez pour les revendre.

Concrètement, il s'inscrit dans le régime des personnes qui vendent ou échangent des objets mobiliers usagés (revendeurs de biens d'occasion). Pour un professionnel de l'automobile — concession VO, garage qui revend, mandataire, marchand — ce n'est pas une option : c'est une obligation dont l'absence ou la tenue défaillante est lourdement sanctionnée.

Sa finalité est double : assurer la traçabilité complète des véhicules d'occasion en circulation et lutter contre le recel et la revente de véhicules volés. En cas de contrôle (police, gendarmerie, douanes, administration fiscale), c'est la première pièce qu'on vous demande.

Registre papier ou informatisé : ce que dit la loi

Historiquement, le livre de police était un registre papier relié, coté et paraphé, rempli à la main à chaque mouvement. Cette version reste autorisée, mais elle est chronophage et exposée aux erreurs : une ligne oubliée, une date approximative, une provenance incomplète, et c'est votre conformité qui vacille.

La loi autorise désormais un livre de police informatisé, à condition que le logiciel garantisse l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données enregistrées — autrement dit, qu'une écriture ne puisse être ni supprimée ni modifiée après coup sans trace. C'est exactement ce que fait Cleclic : chaque mouvement est horodaté et scellé.

Bon à savoir : depuis l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, le registre informatisé n'a plus à être déclaré à la CNIL. En contrepartie, vous êtes pleinement responsable de la protection des données que vous traitez — ce qui suppose un hébergement fiable et sécurisé.

Un registre qui se remplit automatiquement

Avec Cleclic, vous ne recopiez plus rien. Dès qu'un véhicule entre en stock à l'achat, la ligne d'entrée est créée dans le livre de police avec son numéro d'ordre et toutes les mentions requises, reprises de la fiche véhicule. À la vente, la ligne de sortie s'inscrit de la même façon. Le registre est toujours à jour, sans intervention.

  • Numéro d'ordre attribué automatiquement, dans l'ordre chronologique des entrées.
  • Mentions pré-remplies : marque, modèle, VIN, immatriculation, provenance, date et prix.
  • Identité du vendeur/acheteur et mode de règlement rattachés à l'écriture.
  • Écritures horodatées et non modifiables après coup (intangibilité).
  • Export PDF à tout moment pour un contrôle ou votre expert-comptable.
Conducteur au volant, gestion de l'activité en mobilité

Les mentions obligatoires, sans en oublier une seule

La force d'un registre informatisé, c'est qu'il ne laisse rien passer. Là où une saisie manuelle oublie une provenance ou un mode de paiement, Cleclic exige et pré-remplit chaque mention attendue par la réglementation : nature et description du véhicule, numéro de série (VIN), immatriculation, date et prix d'acquisition, identité et coordonnées du vendeur, mode de règlement, puis les mêmes informations à la revente.

Vous restez ainsi conforme par construction, sans devoir mémoriser la liste des champs obligatoires ni craindre l'écriture manquante qui transforme un contrôle de routine en redressement.

Vos données conformes, hébergées en France

Puisque vous êtes responsable des données de votre registre, l'endroit où elles vivent compte. Cleclic héberge vos données en France, chiffrées et sauvegardées quotidiennement. Vous conservez l'historique complet de votre activité, consultable et exportable à tout instant — y compris pour les véhicules déjà sortis du parc.

En cas de cessation ou de contrôle, vous disposez d'un registre exhaustif, ordonné et daté, prêt à être présenté : plus de classeur à ressortir, plus de page manquante à justifier.

Ce que vous pouvez faire

Les essentiels, bien faits

Remplissage automatique

Chaque entrée et sortie de stock alimente le registre.

Conformité réglementaire

Un livre de police tenu selon les obligations légales VO.

Zéro ressaisie

Plus de perte de temps ni d'erreurs de recopie.

Consultable à tout moment

Historique complet, exportable en cas de contrôle.

Comment ça marche

Opérationnel en 3 étapes

011

Un véhicule entre en stock

La ligne est créée dans le registre.

022

Le véhicule est vendu

La sortie est enregistrée automatiquement.

033

Restez conforme

Le registre est toujours à jour, sans intervention.

Questions fréquentes

Tout ce qu'il faut savoir

Le livre de police est-il vraiment obligatoire pour un négociant VO ?+

Oui. Tout professionnel qui achète des véhicules d'occasion en vue de les revendre doit tenir un livre de police. C'est une obligation légale, contrôlée, dont le défaut de tenue est passible de sanctions pénales.

Puis-je remplacer mon registre papier par un livre de police informatisé ?+

Oui, la loi autorise le registre informatisé dès lors que le logiciel garantit l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des écritures. Cleclic répond à ces exigences : les écritures sont horodatées et non modifiables après coup.

Dois-je déclarer mon registre informatisé à la CNIL ?+

Non, plus depuis le RGPD (25 mai 2018). En revanche, vous devenez responsable de la protection des données traitées : c'est pourquoi Cleclic les héberge en France, chiffrées et sauvegardées.

Quelles informations doivent figurer dans le registre ?+

Notamment : le numéro d'ordre, la description du véhicule (marque, modèle, VIN, immatriculation), sa provenance, la date et le prix d'acquisition, l'identité du vendeur et le mode de règlement — puis les mêmes éléments à la revente. Cleclic les pré-remplit depuis la fiche véhicule.

Comment migrer mon historique existant vers Cleclic ?+

Vous reprenez votre historique lors de la mise en place, puis, à partir de la bascule, chaque entrée et sortie de stock alimente automatiquement le registre. Aucune double saisie.

Que se passe-t-il concrètement en cas de contrôle ?+

Vous exportez en quelques secondes un registre complet, chronologique, horodaté et conforme aux mentions légales, directement depuis Cleclic — sans avoir à reconstituer quoi que ce soit.

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