Conditions générales d'utilisation

• Plateforme : le site cleclic.fr et l'ensemble de ses espaces et interfaces.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, avec ou sans compte.
• Particulier : utilisateur agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle.
• Professionnel : utilisateur agissant dans le cadre de son activité (concession, loueur, garage, marchand de pièces), disposant d'un espace pro rattaché à un établissement.
• Annonce : fiche de véhicule ou de pièce créée par un Professionnel dans la Plateforme, et diffusée par lui vers les portails d'annonces de son choix.
• Contenu : tout élément publié par un Utilisateur (texte, photographie, caractéristique de véhicule, avis).

Cleclic met à disposition des Professionnels de l'automobile un logiciel de gestion (parc, contrats, devis, factures, livre de police, atelier) et un service de multidiffusion permettant de publier une même annonce vers des portails tiers (leboncoin, La Centrale, AutoScout24, mobile.de).

Cleclic agit en qualité d'outil technique : la Plateforme n'est ni vendeur, ni loueur, ni réparateur, et n'héberge aucune place de marché. Les annonces sont publiées par le Professionnel, sous sa responsabilité, sur des portails tiers régis par leurs propres conditions. Les contrats de vente ou de location conclus par ce biais lient exclusivement le Professionnel et son client.

La consultation des annonces est libre. La publication d'annonces, la réservation, la gestion d'un parc et l'accès aux espaces personnels supposent la création d'un compte.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Un compte Professionnel peut être soumis à vérification préalable (identité de l'établissement, numéro SIRET, numéro de TVA) avant activation de certaines fonctionnalités.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute activité menée depuis son compte et informe sans délai l'éditeur du site de tout usage non autorisé, à l'adresse contact@cleclic.fr.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de publier un Contenu faux, trompeur, ou portant sur un bien dont il n'a pas la libre disposition ;
• de publier un Contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de contourner les mécanismes de mise en relation pour éluder les obligations applicables ;
• de collecter les données d'autres Utilisateurs par extraction automatisée ;
• de perturber le fonctionnement de la Plateforme, d'en tester les protections sans autorisation écrite, ou d'y accéder par un moyen autre que les interfaces prévues.

Le Professionnel demeure seul responsable du respect des obligations propres à son activité, notamment en matière d'information précontractuelle, de garantie légale de conformité, de contrôle technique et de tenue du registre de police.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus et concède à Cleclic, pour la seule durée de leur publication, une licence non exclusive de reproduction et de représentation aux fins d'affichage sur la Plateforme et, le cas échéant, de diffusion sur les supports partenaires qu'il a lui-même activés.

Cleclic peut suspendre ou retirer un Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes, après information de son auteur sauf urgence ou obligation légale contraire. Ce retrait n'emporte aucune obligation de surveillance générale des Contenus.

Cleclic s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 h/24, sans y être tenue en cas de force majeure, de défaillance d'un opérateur tiers ou d'opérations de maintenance. Les interventions programmées sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.

Cleclic peut faire évoluer les fonctionnalités. Une évolution qui réduirait substantiellement une fonctionnalité souscrite ouvre au Professionnel les droits prévus par les conditions générales de vente.

Cleclic est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des Contenus publiés par les Utilisateurs, de l'exécution des contrats conclus entre eux, ni des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité de Cleclic en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni d'écarter les garanties légales dont bénéficie l'Utilisateur consommateur.

Les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales et les durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent depuis l'espace personnel ou auprès de privacy@cleclic.fr.

Les présentes s'appliquent tant que l'Utilisateur dispose d'un compte. Celui-ci peut le supprimer à tout moment depuis son espace personnel, sous réserve des obligations de conservation auxquelles Cleclic est légalement tenue.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes, Cleclic peut suspendre l'accès au compte après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou sans délai en cas d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux droits des tiers.

Cleclic peut modifier les présentes. Les Utilisateurs titulaires d'un compte sont informés par un moyen durable au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, l'Utilisateur s'adresse d'abord à contact@cleclic.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur seront publiées prochainement.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs.